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Obtenir la nationalité espagnole grâce à la “loi sur les petits-enfants”.👴🏻🇪🇸 

Comment obtenir la nationalité espagnole grâce à la “loi des petits-enfants” 2022?🤷‍♂️🇪🇸

La loi espagnole sur les petits-enfants ou loi de la mémoire démocratique a finalement été approuvée après une longue attente. Elle permet aux descendants d’Espagnols d’obtenir directement la nationalité espagnole, sans avoir à résider en Espagne pendant une période minimale!

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la loi espagnole sur les petits-enfants et comment vous pouvez obtenir votre passeport espagnol.

Tout d’abord, qu’est-ce que la citoyenneté par option?🤔

La loi espagnole sur les petits-enfants permet d’obtenir la citoyenneté espagnole par option, ce qui permet aux descendants d’Espagnols d’obtenir directement la citoyenneté.

👉 Loi de la mémoire démocratique

La ” loi de la mémoire démocratique “, aussi populairement connue sous le nom de ” loi des petits-enfants”, a été approuvée par le Parlement espagnol en juillet 2022 et est entrée en vigueur le 21 octobre dernier. Cette loi vise à reconnaître et réparer le rôle de l’Espagne dans la guerre civile et reconnaît l’accès à la citoyenneté espagnole aux enfants ou petits-enfants d’Espagnols qui remplissent certaines conditions.

⚠️Il est important que vous sachiez que tous les descendants d’Espagnols ne peuvent pas accéder aux passeports espagnols. Vous devez d’abord vous assurer que vous remplissez les conditions requises.

Conditions à remplir pour demander la citoyenneté au titre de la loi sur les petits-enfants d’Espagne ✔️

La loi envisage les scénarios suivants :

1️⃣ Fils et filles ou petits-fils et petites-filles d’exilés.

Fils ou filles (petits-fils ou petites-filles) nés hors d’Espagne d’un père, d’une mère ou de grands-parents espagnols qui se sont exilés et ont quitté l’Espagne pour des raisons politiques, idéologiques ou religieuses ou pour des raisons d’orientation et d’identité sexuelles ; et qui, en raison de cet exil, ont perdu ou renoncé à leur citoyenneté espagnole.

Leurs enfants ou petits-enfants peuvent demander la nationalité en vertu de l’article 20 du code civil.

2️⃣ Fils et filles nés à l’étranger de femmes espagnoles qui ont perdu leur citoyenneté.

Fils et filles de citoyens espagnols qui ont perdu leur citoyenneté en épousant des étrangers avant l’approbation de la constitution espagnole de 1978.

3️⃣ Fils et filles des Espagnols dont la citoyenneté d’origine a été reconnue en vertu du droit d’option conformément aux dispositions de la “Ley de Memoria Histórica” ou de cette nouvelle loi sur les petits-enfants.

  • La citoyenneté espagnole aux volontaires des Brigades internationales

La loi sur les petits-enfants bénéficie également aux volontaires internationaux qui ont combattu dans les Brigades internationales pendant la guerre civile. Désormais, leurs enfants et petits-enfants pourront demander la nationalité espagnole sans renoncer à leur pays d’origine.

Délais ⏰

Dans tous les cas, cette déclaration doit être formalisée dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi. A l’issue de cette période, il est prévu que le Conseil des ministres puisse accepter de la prolonger d’un an.

Commencez le processus ! 🚀

La procédure de demande de passeport espagnol peut varier en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez. Voici quelques informations générales sur la façon de commencer les démarches pour obtenir votre nationalité espagnole.

📍Si vous résidez en Espagne. Pour demander la citoyenneté espagnole, vous devrez effectuer la démarche auprès du registre civil.

📍 Si vous êtes à l’étranger, vous devrez faire la demande auprès du consulat espagnol du pays où vous résidez.

Documents 📑

Dans tous les cas, vous devrez présenter :

  • Votre acte de naissance original ou une copie authentifiée (dûment apostillée) avec votre passeport.
  • Un certificat de mariage (ou de divorce), (le cas échéant).

En outre et selon votre cas, vous devrez présenter :

  • Original et copie de l’acte de naissance du ou des parents de nationalité espagnole.
  • Certificat de naissance du grand-père ou de la grand-mère du demandeur, qui étaient espagnols à l’origine.
  • L’original et la copie de l’acte de naissance littéral et apostillé du ou des parents qui n’ont pas la nationalité espagnole. (pas plus de 12 mois depuis sa délivrance)
  • Pour les mariages officialisés entre le 5 août 1954 et le 28 décembre 1978, tous deux inclus, il faut également fournir un document accréditant l’acquisition par la mère de la nationalité du mari et un document accréditant la législation étrangère sur l’acquisition de la nationalité par mariage en vigueur à la date à laquelle le mariage a eu lieu. Ces deux documents ne seront pas nécessaires dans le cas de mariages officialisés avant le 5 août 1954.
  • Accréditation de la condition d’exil du père, de la mère, du grand-père ou de la grand-mère.

La condition d’exil sera présumée à l’égard de tous les Espagnols qui ont quitté l’Espagne entre le 18 juillet 1936 et le 31 décembre 1955. Dans ces cas, vous devez accréditer la sortie du territoire espagnol au moyen de l’un des documents énumérés dans ce point.

La condition d’exil doit être accréditée lorsque la sortie d’Espagne a eu lieu entre le 1er janvier 1956 et le 28 décembre 1978.

** Notez que chaque consulat peut toujours demander des documents supplémentaires. Nous vous recommandons de vous mettre directement en contact avec eux afin de vérifier leurs exigences.

Mises à jour

La loi venant d’être approuvée, il nous manque encore des informations sur la procédure et les autres moyens possibles de pouvoir soumettre les documents (si cela se fera en ligne par exemple).

Restez à l’écoute pour d’autres mises à jour sur le sujet! Si entre-temps, vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter!

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