Certificat énergétique pour une maison en Espagne🚦.

En Espagne, tout propriétaire qui souhaite louer ou acheter/vendre un bien immobilier doit disposer d’un certificat d’efficacité énergétique.

Depuis 2013, ce document est obligatoire. Savons-nous vraiment ce qu’est le certificat d’efficacité énergétique et à quoi il sert ?

Qu’est-ce que le certificat énergétique d’un bien immobilier ?

Le certificat énergétique (CEE) d’un bien immobilier est un document d’information requis pour la location ou la vente d’un bien immobilier. Il indique l’efficacité énergétique et la consommation d’énergie d’un bâtiment, d’un logement, d’un bureau, etc., des informations sur les procédures, une description des caractéristiques énergétiques et des recommandations sur les améliorations possibles. Le certificat énergétique reflète la demande énergétique d’un bien immobilier en conditions d’occupation, en tenant compte des systèmes de ventilation, d’éclairage, de chauffage/refroidissement et de production d’eau chaude.

Cette exigence a été officialisée avec l’entrée en vigueur de la loi 8/2013 du 26 juin. Le certificat énergétique de la propriété a été établi comme essentiel pour la vente de toute propriété, que ce soit au comptant ou par le biais d’hypothèques, ainsi que pour la location.

Il s’agit d’une mesure mise en œuvre dans l’Union européenne qui indique la consommation d’énergie du bien en ce qui concerne l’électricité, le gaz et d’autres services associés. Il est également très utile pour les futurs propriétaires ou locataires d’un bien immobilier. Ils peuvent ainsi obtenir une référence du coût approximatif associé aux services qu’ils doivent payer.

Comment cela fonctionne-t-il ?

L’objectif de ce certificat est de rendre les logements espagnols aussi efficaces que possible sur le plan énergétique. Le certificat énergétique examine tous les aspects du logement afin de l’évaluer et de lui attribuer une note. Toutes les données recueillies sont détaillées sur une échelle qui va du niveau A – le plus efficace – au niveau G – le moins efficace.

Il comprend également une série de couleurs pour identifier ces niveaux :

• A correspond au vert le plus foncé (le meilleur) et
• G correspond au rouge (le plus mauvais ou le moins efficace).

L’étiquette détaille la consommation d’énergie du bien en ce qui concerne l’électricité, le gaz et les autres services associés.

Le résultat du classement énergétique d’un bien immobilier n’entraîne aucune conséquence puisqu’il s’agit d’un document informatif et non contraignant. Cependant, l’absence de ce certificat énergétique constitue, selon la loi, une infraction et peut entraîner une amende de 300 à 600 euros.

Comment obtenir le certificat énergétique ?

Pour l’obtenir, le propriétaire doit en faire la demande formelle auprès d’une entreprise ou d’un architecte, ingénieur ou technicien habilité à le faire. C’est au propriétaire de décider qui l’effectue, sachant que chaque entreprise ou technicien peut demander des honoraires. Aucune institution ne réglemente ce service. Une fois l’option choisie, le technicien devra recueillir des informations sur l’habitation (murs, fenêtres, climatisation, chauffage, orientation et dimensions, entre autres).

Une fois ce processus terminé, le technicien effectue les calculs qui définissent le classement énergétique du bien.

La dernière étape du traitement du certificat énergétique consiste à l’envoyer au registre. C’est une obligation pour le propriétaire, mais dans certaines communautés autonomes, c’est le technicien qui s’en charge.

Ce certificat devra être présenté à l’organisme compétent de la communauté autonome pour enregistrement.

À la fin, nous obtiendrons l’étiquette énergétique officielle, avec la qualification de notre certificat énergétique et sa lettre correspondante, ainsi que les kilos de CO2 émis et la demande d’énergie.

La personne qui achète ou loue le bien pourra demander ce certificat énergétique et prendre une décision plus éclairée sur la base de l’étiquette énergétique du bien.

Combien coûte l’obtention du certificat énergétique ?

Le prix du certificat de performance énergétique varie en fonction du type de maison, de sa taille et de sa localisation. Il peut même y avoir certains moyens de réduire le prix, par exemple, si les plans de la maison sont remis au technicien chargé de la certification.

Il est donc conseillé de demander un devis au préalable, de comparer les prix, de toujours vérifier que l’on a affaire à un technicien spécialisé et de choisir l’offre qui correspond le mieux à ses besoins.

Chez Luxton, nous disposons d’un réseau d’experts qui vous aideront à traverser ce processus de manière efficace et rapide.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions !