Jours de séjour en Espagne pour être considéré comme résident fiscal : Combien de jours sont nécessaires ?
Dans l’article précédent, nous avons abordé les critères permettant d’être considéré comme résident fiscal en Espagne. Dans cet article, nous approfondissons l’un de ces concepts : les jours de séjour en Espagne pour déterminer la résidence fiscale et les obligations fiscales.
Résidence fiscale en Espagne : Combien de jours sont nécessaires ? Compter les jours pour être considéré comme résident fiscal en Espagne.
Le Tribunal Économique Administratif Central (TEAC) a apporté des éclaircissements sur le calcul des jours de séjour en Espagne pour déterminer la résidence fiscale et les obligations fiscales.
Selon le TEAC, le concept de “séjour” selon l’article 9.1.a) de la Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (LIRPF) se compose de trois éléments :
- Présence certifiée ;
- Jours présumés ;
- Absences occasionnelles.
Concernant la présence certifiée
Le TEAC exige une accréditation par le biais d’un “moyen de preuve incontestable”. Selon la résolution, une fois que la présence d’un jour a été certifiée par le moyen de preuve correspondant, elle est calculée de manière neutre, sans avoir besoin de prouver (ni de la part de l’Administration ni de la part du contribuable) un séjour consécutif de plusieurs jours.
Ainsi, le TEAC souligne que le jour est compté dans son intégralité sans qu’il soit nécessaire de justifier un nombre minimum d’heures (commentaire 5 de l’article 15 de la Convention Modèle de l’OCDE).
Concernant les jours présumés
La résolution établit que les jours présumés sont ceux qui se situent raisonnablement entre deux présences certifiées. Le critère indique que, même s’il n’est pas prouvé par une preuve certifiée que la personne était en Espagne, s’il s’agit d’un nombre raisonnable de jours consécutifs et qu’ils se situent entre des jours de présence certifiée, ils peuvent être comptabilisés comme jours de séjour selon l’article 9.1.a), à moins qu’une présence certifiée en dehors du territoire espagnol ne soit prouvée.
Concernant le concept d’absences occasionnelles
Selon le texte de l’article 9.1.a) de la Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (LIRPF), les absences occasionnelles sont un élément qui s’ajoute aux jours de présence réelle (composés de la somme des jours de présence certifiée et des jours présumés) pour déterminer si le séjour cumulé en Espagne dépasse 183 jours.
Selon la résolution, en essence, elles servent de support aux conclusions de séjour sur le territoire espagnol ou étranger, mais elles ne sont pas strictement nécessaires lorsque les jours de présence réelle atteignent déjà le seuil minimum requis par la loi de 184 jours.
Les autorités fiscales ont intensifié les contrôles. Le Plan Annuel de Contrôle Fiscal et Douanier pour 2021 incluait explicitement l’utilisation du big data par l’Agence fiscale (AEAT) pour détecter les individus présumés non-résidents fiscaux qui, selon l’avis des autorités fiscales, devraient être soumis à l’imposition en tant que résidents fiscaux en Espagne pour leurs revenus et leurs actifs mondiaux.
L’Agence fiscale dispose désormais de plus en plus de données et d’informations sur les contribuables. Les rapports présentent un niveau de détail qui surprend les spécialistes, y compris l’activité sur les réseaux sociaux et les achats en ligne.
